Le Conseil Municipal, réuni le mercredi 22 septembre 2021 à 20h30 à la salle du conseil municipal :

– refuse la fusion de la communauté de communes Portes d’Aquitaine en Pays de Serres avec l’Agglomération d’Agen (à l’unanimité)

– valide l’adhésion à l’assistance technique proposée par le Conseil Départemental : AT47 (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal, réuni le lundi 18 octobre 2021 à 20h30 à la salle du conseil municipal :

  • met en place le nouveau régime indemnitaire des agents, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (à l’unanimité)
  • valide l’échange de parcelles et l’achat d’autres avec un administré (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal, réuni le jeudi 22 juillet 2021 à 20h à la salle des fêtes de Saint-Jean-de-Thurac :

  •  valide la passation d’une convention triennale avec le Ministère de la Santé et de la Solidarité pour la cantine à 1€ (à l’unanimité, 15 voix pour)
  •  nomme Cédric CLAVEL Correspondant Défense (à l’unanimité, 15 voix pour)

Le Conseil Municipal, réuni le mardi 29 juin 2021 à 19h à la salle des fêtes de Saint-Jean-de-Thurac :

  •  refuse le projet de fusion de la communauté de communes PAPS avec l’Agglomération d’Agen (à la majorité, 12 voix contre, 3 voix pour)

Le Conseil Municipal, réuni le mercredi 16 juin 2021 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Jean-de-Thurac :

  • approuve le remboursement des frais d’inscription aux transports scolaires 2021-2022 (à l’unanimité, 15 voix pour)
  • approuve l’emprunt de 150 000 € auprès de la Caisse d’épargne comme prévu au budget (à l’unanimité, 15 voix pour)
  • désigne Francis NOLLET comme coordonnateur pour le recensement 2022 (à l’unanimité, 15 voix pour)
  • transfère les compétences réseau de chaleur ou de froid, signalisation lumineuse tricolore, gaz et pouvoir concédant, qualité de l’air et éclairage public à Territoire d’Énergie47 (à l’unanimité, 15 voix pour)

– détermine la tarification des salles communales (à l’unanimité, 15 voix pour)

Le Conseil Municipal, réuni le mardi 4 mai 2021 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Jean-de-Thurac :

  •  vote du budget primitif 2021 avec un équilibre des recettes et dépenses de fonctionnement à 406 723,92 € et un équilibre des recettes et dépenses d’investissement à 203 315,45 € (à l’unanimité, 15 voix pour).
  •  valide le projet de Plan Communal de Sauvegarde (à l’unanimité, 15 voix pour).

Le Conseil Municipal, réuni le lundi 12 avril 2021 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Jean-de-Thurac :

  •  vote les subventions accordées aux associations pour un montant de 3 000 € (à l’unanimité, 15 voix pour).
  •  vote le maintien des taux des taxes communales : 37,33 % taxe foncière bâti (y compris la part départementale de 27,33%), 61,82 % taxe foncière non bâti et 13,95 % CFE (à l’unanimité, 15 voix pour).

Le Conseil Municipal, réuni le lundi 22 mars 2021 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Jean-de-Thurac :

  •  approuve le compte de gestion 2020 (à l’unanimité, 15 voix pour)
  •  approuve le compte administratif 2020 (à l’unanimité, 14 voix pour, le Maire ne participant pas au vote du CA)
  •  vote l’affectation des résultats 2020 afin de prévoir l’équilibre budgétaire (à l’unanimité, 15 voix pour)
  •  donne un avis favorable sur le dossier de déclaration d’intérêt général pour la mise en oeuvre d’un plan pluriannuel de gestion sur 5 ans 2021-2025 du bassin versant des Deux Séounes. (à l’unanimité, 15 voix pour)
  •  valide le montant de la Redevance pour Occupation du Domaine Public par Orange de 833,77 € (à l’unanimité, 15 voix pour)

Le Conseil Municipal, réuni le 19 décembre 2020 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Jean-de-Thurac :

  • vote la modification des statuts de la communauté de communes PAPS (Porte d’Aquitaine en Pays de Serres) (à l’unanimité, 15 voix pour).

– vote l’intégration des communes de Saint Front sur Lémance et Puysserampion dans le SIVU Chenil Fourrière (à l’unanimité, 15 voix pour).

– désigne Jean PROUZET, titulaire, et Christian BEDIN, suppléant, délégués à la CLI (Commission Locale d’Information) de Golfech (à l’unanimité, 15 voix pour).

– désigne Guy GRIALOU référent “Paysage” au Pays de l’Agenais (à l’unanimité, 15 voix pour).

Le Conseil Municipal, réuni le 13 novembre 2020 à 18h30 à la salle des fêtes de Saint-Jean-de-Thurac :

– vote les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2020, en attendant le vote du budget en avril 2021 (à l’unanimité, 14 voix pour).

– vote pour l’imputation à la section investissement pour l’année 2021 de la liste des dépenses inférieures à 500 € (à l’unanimité, 15 voix pour).

Le Conseil Municipal, réuni le vendredi 18 septembre 2020 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Jean-de-Thurac :

– vote le remboursement des frais de transport scolaire par la commune aux parents ayant fait l’avance pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 (à l’unanimité, 15 voix pour),

– vote l’achat d’un véhicule type kangoo Maxi électrique chez Renault, avec la reprise de l’ancien véhicule communal Scudo, pour un montant de 13 533 € TTC avec location de batterie sur une durée de 5 ans à 72,40 € par mois (à l’unanimité, 15 voix pour).

Le Conseil Municipal, réuni le lundi 27 juillet 2020 à 18h30 à la salle des fêtes de Saint-Jean-de-Thurac :

– vote le budget primitif 2020 (à l’unanimité, 14 voix pour)

Équilibre des dépenses et recettes de fonctionnement : 424 658,22 €

Équilibre des dépenses et recettes d’investissement : 125 241,77 €

– vote des subventions 2020 accordées aux associations pour un total de 3 600 € (ADMR Puymirol, crèche les Frimousses Lafox, APE, CREA, coopérative scolaire, Fusil Thuracais, Alliance47 (à l’unanimité, 14 voix pour), ACST47 (à l’unanimité, 11 voix pour)

– vote la redevance d’occupation du domaine public (à l’unanimité, 14 voix pour)

– vote une prime exceptionnelle COVID19 pour l’agent communal technique ayant travaillé pendant le confinement (à l’unanimité, 14 voix pour)

– autorise le recrutement d’un agent pour accroissement temploraire d’activité pour une période de 3 mois du 01/09/2020 au 30/11/2020 pour compléter l’emploi de l’agent technique titulaire de retour à mi-temps thérapeutique (à l’unanimité, 14 voix pour)

Le Conseil Municipal, réuni le lundi 29 juin 2020 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Jean-de-Thurac :

– élit les délégués :

– Comité Syndical de Territoire d’Energie 47 : titulaires : Guy GRIALOU et Thierry GALLISSAIRES, suppléants : Christian BEDIN et Francis NOLLET (à l’unanimité, 13 voix pour)

– Syndicat Intercommunal de Transport d’Élèves : titulaires : Brigitte FERRER et Cathy MARTY, suppléant : Mathieu GLORY (à l’unanimité, 13 voix pour)

– Syndicat EAU47 : titulaire : Guy GRIALOU, suppléant : Claude CRISTOFOLI (à l’unanimité, 13 voix pour)

– SIVU Chenil Fourrière de Caubeyres : titulaires : Brigitte FRAMARIN SOCA et Francis NOLLET (à l’unanimité, 13 voix pour)

– Commission communale des impôts directs : Jean PROUZET et les 14 élus du conseil municipal, 3 représentants locataires, 3 représentants propriétaires, 3 représentants entrepreneurs (à l’unanimité, 13 voix pour)

– vote les taxes directes locales : habitation 12,63 %, foncier bâti : 10 %, foncier non bâti : 61,82 %, CFE 13,95 % (à l’unanimité, 13 voix pour)

– désigne un agent coordonnateur en vue du recensement de la population en 2021 : Francis NOLLET (à l’unanimité, 13 voix pour)

Le Conseil Municipal, réuni le samedi 23 mai 2020 à 11 h à la salle des fêtes de Saint-Jean-de-Thurac :

– installe ses conseillers municipaux ;

– élit Maire : Jean PROUZET (à l’unanimité, 15 voix pour) ;

– délègue ses attributions au Maire (à l’unanimité, 15 voix pour) ;

– crée les postes d’adjoints : 4 (à l’unanimité, 15 voix pour) ;

– élit les adjoints :

– 1ère adjointe : Brigitte FERRER (à la majorité, 13 voix pour, 2 blancs) ;

– 2ème adjointe : Cathy MARTY (à la majorité, 10 voix pour, 5 blancs) ;

– 3ème adjoint : Christian BEDIN (à l’unanimité, 15 voix pour) ;

– 4ème adjointe : Brigitte FRAMARIN SOCA (à la majorité, 13 voix pour, 2 blancs) ;

– attribue les indemnités du Maire et des adjoints (à l’unanimité, 15 voix pour).