refuse le projet de fusion de la communauté de communes PAPS avec l’Agglomération d’Agen (à la majorité, 12 voix contre, 3 voix pour)
valide la passation d’une convention triennale avec le Ministère de la Santé et de la Solidarité pour la cantine à 1€ (à l’unanimité, 15 voix pour) nomme Cédric CLAVEL Correspondant Défense…
met en place le nouveau régime indemnitaire des agents, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (à l’unanimité) valide l’échange de parcelles…
- refuse la fusion de la communauté de communes Portes d’Aquitaine en Pays de Serres avec l’Agglomération d’Agen (à l’unanimité) - valide l'adhésion à l’assistance technique proposée par le Conseil…
- autorise les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget 2021 (à l’unanimité) - valide la liste des dépenses inférieures à 500 € à imputer à la section…
- valide les travaux de réfection de la toiture de l’école et de la cantine et les demandes de subventions correspondantes (à la majorité) - valide le recrutement de l’agent…
- valide la création de poste d’adjoint technique territorial en raison de nécessité de service (à l’unanimité) - désigne Jean Prouzet et Christian Bedin délégués titulaire et suppléant à la…
- valide la convention avec AT47 (assistance technique 47) pour l’étude de 3 projets de salle des fêtes (à l’unanimité) - valide le tableau des effectifs pour la creation éventuelle…