valide la décision modificative n°2 au budget dépenses de fonctionnement 990 € (à l’unanimité) valide la convention territorial globale, démarche pour construire un projet social sur le territoire, entre l’Agglomération…

approuve le PV du conseil municipal du 30/08/2022 (à l’unanimité) approuve le PV du conseil municipal du 19/10/2022 (à l’unanimité) valide les allocations de contribution définitives en fonctionnement et investissement…

approuve l’engagement de 25 % des dépenses d’investissement de 2022 avant le vote du budget 2023 (à l’unanimité) valide la liste des dépenses inférieures à 500 € à imputer à…

approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) qui a évalué les montants des charges financières dévolue à l’Agglomération d’Agen et à la mairie (à l’unanimité)…

valide la convention avec l’association “Les Amis du RPI” avec Saint Nicolas de la Balerme pour le centre de loisirs (à l’unanimité) décide de maintenir la publication des actes de…

valide l’achat d’une parcelle à la famille FELLRATH dans le cadre de la vente du futur lotissement (à l’unanimité) valide la création d’un poste pour accroissement temporaire au secrétariat de…

vote les taux communaux (à l’unanimité) vote les subventions aux associations 2022 (à l’unanimité) vote le budget primitif 2022 (à l’unanimité) valide la convention avec TE47 dans le cadre de…

approuve le compte de gestion 2021 (à l'unanimité) vote le compte administratif 2021 (à l'unanimité) valide l'affectation des résultats 2021 (à l'unanimité)